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Règlement interieur

Règlement interieur

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser ou de compléter les statuts chaque fois que nécessaire. Il s'impose aux membres au même titre que les statuts.

 

Modalité d'exercice de leur droits par les membres de l'association:

 

Ils pourront participer aux travaux sur tous dossier en cours en adressant au siège de l'association des copies d'articles ou études sur le sujet du dossier concerné. Chaque article devra être accompagné d'un résumé permettant son intégration rapide. Dans tous les cas les sources communiquées à l'association devront être la copie intégrale du texte concerné et comporter l'origine, la date de publication et l'auteur.

 

Ils pourront de la même manière initier un travail sur un nouveau dossier qui les intéresse.

L'initiateur du dossier pourra en assurer l'approfondissement en coordination avec un ou plusieurs autres membres proposés ou agréés par le président.

 

Dans ces travaux, les membres devront s'astreindre a refléter le plus sincèrement possible le document qu'ils ont adressé. De la même manière ils devront faire preuve de la plus grande objectivité dans leur proposition d'analyse.

 

Ils pourront, sous leur signature, proposer au Conseil d'orientation des tribunes, ou des opinions soit en rapport avec un dossier en cours de travaux, soit sur un sujet d'actualité. Dans ce cas ils exprimerons leur propre position avec pour seules contraintes de ne pas travestir sciemment un fait ou une réalité et de n'être en aucun cas injurieux ou attentatoirs à l'ordre public et à la dignité humaine.

 

Dans toutes les situation évoquées ci-dessus, en cas de différent avec l'auteur, le Conseil d'orientation pourra proposer au président de refuser la publication du document sur le site internet de l'association.

 

Publication de documents adressées par des personnes n'ayant pas la qualité de membre de l'association.

 

La règle est de privilégier les membres adhérents de l'association.

Toutefois, le Conseil d'orientation pourra proposer au président de publier de manière ponctuelle des contributions de personnes externes dans la mesure où exceptionnellement elles apporterait une contribution forte à l'objectif de l'association.

Une première publication pourra également être un moyen de convaincre une personne d'adhérer à l'association.

 

Cotisations:

 

Il n'est pas appelé de cotisations pour l'année 2009.

Les cotisations sont appelées à compter du 1er janvier 2010.

La cotisation correspond à une période de 12 mois débutant le 1er du mois suivant son encaissement par l'association.

Pour l'année 2010 elles sont fixées comme suit:

Membre fondateur ou adhérent en 2010: 12 €.

Membre adhérent démontrant sa qualité d'étudiant ou de chômeur: réduction de 50% soit 6 €.

Membre bienfaiteur: dispense de cotisation.

 

Publication sur le site internet de la liste des adhérents:

Pour montrer le sérieux de son recrutement, l'association souhaite faire apparaître sur son site internet (à la rubrique vie de l'association) la liste de ses adhérents. Seront publiés le nom et le prénom du membre, ainsi que son pseudonyme s'il en a l'usage habituel. Ses diplômes universitaires s'il le souhaite. Sa profession où les principales fonctions qu'il a exercé ou exerce.

 

En application des articles 39 et suivant de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les adhérents bénéficient d'un droit d'accès et et de rectification pour les informations qui les concernent.

 

L'indication de renseignements manifestement inexacts serait de nature à priver l'adhérent de toute possibilité de publier sous son nom des tribunes ou opinions sur le site de l'association.

 

Possibilités pour certaines associations de bénéficier d'un hébergement informatif sur le site à la rubrique « en régions »

 

Les associations qui sont dans le ressort d'une commune ou communauté de communes figurant à la rubrique en région pourront se voir proposer d'utiliser des pages à la rubrique « vie des associations » en contrepartie d'une contribution aux frais (hors l'abonnement à un nom de domaine et à l'établissement d'un accès direct par le biais de ce nom, qui dans tous les cas restera à leur charge).

Ces pages, informatives, pourront reprendre la présentation de la dite association, ses textes fondateurs, son agenda, les comptes rendus de ses réunions ou actions.

 

Ces publications se devront de n'être en aucun cas injurieuses ou attentatoires à l'ordre public et à la dignité humaine. Dans toutes les situation évoquées ci-dessus, en cas de différent avec l'auteur, le Conseil d'orientation pourra proposer au président de refuser la publication du document sur le site internet de l'association ACCE.

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