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Europe, les chiffres

Que gagnent les députés européens ?

Nous voyons tous passer des mails virulents sur ce que gagnent nos parlementaires. Rien bien sur de précis quand aux sources, ce qui permet toutes les approximations et les désinformations.

Pourtant il semble que l'information existe à la source, au Parlement européen. Voyons ce qu'il en est. Essayons de nous faire une opinion.

Quelle est leur rémunération et le statut fiscal et social de celle-ci ?

Le salaire mensuel brut d'un député européen est de 8.020,53 €. Il correspond à 38,5% de celui d'un juge de la Cour de justice européenne (1) et varie dans les mêmes proportions. Les députés européens, contrairement aux parlementaires français ne fixent donc pas leur propre rémunération.

Il est soumis à l'impôt européen pour un montant de 1.770,16 €. Il semble donc qu'il s'agisse d'un impôt au taux fixe de 22% (2). (Il peut en sus être soumis à un impôt national par les pays qui le désirent. Il ne semble pas que ce soit le cas en France)

Ce prélèvement comprend cependant un volet « assurance accident ». Il n'est fait état d'aucun prélèvement correspondant à une couverture santé. Toutefois le parlementaire à droit au remboursement, à concurrence des deux tiers de ses frais médicaux dans un cadre d'application qui est celui des fonctionnaires européens(3).

L'argent dont-il dispose à titre de rémunération est donc de 6.250,37 € mensuel.

Quels sont les moyens mis à leur disposition pour travailler ?

Une indemnité de « subsistance »

304 € forfaitaire par jour de présence pour couvrir les frais d'hébergement et de repas. Cette indemnité versée sur signature du registre de présence est toutefois réduite de moitié si les députés ne prennent pas part à plus de la moitié des votes par appel nominal les jours de vote en plénière.

Des frais de voyage et déplacements

Remboursement des frais de déplacement à Bruxelles et Strasbourg. Avion en classe affaires, train en première, voiture 0,50€ du kilomètre. Sur justification.

Le remboursement de 24 déplacements annuels dans leur état d'origine et un maximum de 4.243 € par an pour les autres déplacement effectués dans un état membre autre que leur état d'origine.

A Bruxelles et Strasbourg les parlementaires peuvent utiliser les véhicules officiels pour leurs déplacements officiels.

Secrétariat ou assistants parlementaires

En 2014, le montant mensuel disponible pour un député est de 21.379 € (4) pour les assistants accrédités à Bruxelles et Strasbourg ainsi que les secrétariats. Le parlementaire ne dispose pas lui-même de cet argent, qui est versé directement aux salariés par les administrations.

Frais généraux

Une indemnité forfaitaire mensuelle de 4.299 € destinée à couvrir les frais de location de bureaux (permanence parlementaire dans le pays d'élection) ainsi que les frais d'équipement et de fonctionnement.

Cette indemnité forfaitaire est réduite de moitié pour les parlementaires qui, sans justification, n'assistent pas à la moitié des séances plénières au cours d'une année parlementaire.

A Bruxelles et Strasbourg les parlementaires ont à leur disposition des bureaux équipés.

Ils bénéficient également d'une retraite

Pension de retraite

A partir de 63 ans, sur la base de 3,5% du salaire mensuel par année complète d'exercice du mandat, plafonnée à 70% de celui-ci. Sommairement, en 2014, un retraité qui a effectué un mandat de cinq ans perçoit une retraite mensuelle de 1.403 €.

Indemnité de fin de mandat

A la fin de leur mandat, les députés ont droit au versement d'une indemnité d'un montant égal à leur salaire versée autant de mois qu'ils ont passé de mois en fonction, pendant un maximum de deux ans. Cette indemnité n'est pas versée si le parlementaire dispose d'un mandat public ou parlementaire. S'il est retraité il doit opter pour l'un ou l'autre avantage et ne peut cumuler.

Notons qu'il n'est pas prévu de restriction en cas d'activité privée.

Observations ou renvois :

  1. Par extrapolation, en mai 2014, le salaire mensuel d'un juge de la Cour de justice européenne ressort donc à 20.833 €.

  2. A titre de comparaison, pour un salaire de même montant, un salarié français célibataire, sans personne à charge, acquitte en 2014 un montant égal à 22,8% de son salaire net (après déduction d'une assurance et d'une complémentaire maladie qui coûtent plus de 0,8% du salaire brut)

  3. Point restant à approfondir

  4. 21.209 € sur le site du Parlement.

Nos sources:Tout d'abord un document élaboré par le service de presse du Parlement qui s'intitule « Questions fréquemment posées au service de presse du Parlement ». Nous nous référons ici aux pages 22 à 25 de ce document. Ensuite le site du parlement . Le Mémento fiscal Françis Lefebvre 2014 paragraphes 22050, 22280, 97100

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