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Europe, les institutions

Comprendre l'organisation des institutions Européennes

La modification du 27 février 2015 porte sur la présidence du Conseil européen et le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Nous connaissons, relativement, bien l'organisation des institutions Françaises. Certainement beaucoup moins bien celles des institutions européennes, alors même qu'elles jouent un rôle très important dans notre vie. L'objectif de cette rubrique « point de repères » est donc, progressivement de nous aider à mieux cerner la composition et le rôle de ces institutions.

Organisation générale de la « gouvernance »


- les grandes priorités de l'UE sont fixées par le Conseil européen ;
- les citoyens de l'UE sont représentés par les députés au Parlement européen;
- les intérêts de l'UE dans son ensemble sont défendus par la Commission européenne ;
- les intérêts des États membres sont défendus par les gouvernements nationaux au sein du Conseil de l'Union européenne.

Le « Conseil Européen »


Le Conseil européen a été créé en 1974 avec l'intention d'établir une enceinte informelle de discussion entre chefs d'État ou de gouvernement. Il s'est rapidement mué en un organe fixant les objectifs de l'Union et traçant la voie pour les réaliser, dans tout les domaines d'action de l'UE. Il a acquis un statut officiel avec le traité de Maastricht de 1992 qui lui attribuait pour fonction de donner les impulsions et de définir les orientations politiques générales nécessaires au développement de l'Union. Depuis le 1er décembre 2009, avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il est devenu une des sept institutions de l'Union.
Le Conseil européen se réunit d'ordinaire à Bruxelles, dans les locaux du bâtiment « Justus Lipsius ». Il est assisté par le Secrétariat général du Conseil.

Que fait-il ?


Le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales. Il n'exerce pas de fonction législative.

Qui le compose ? Qui le préside ?


Le Conseil européen est composé des chefs d'État ou de (chefs de) gouvernement des États membres, ainsi que de son président et du président de la Commission. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe à ses travaux.
Lorsque l'ordre du jour l'exige, les membres du Conseil européen peuvent décider d'être assistés chacun par un ministre et, en ce qui concerne le président de la Commission, par un membre de la Commission.


Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée. Le mandat de ce dernier a une durée de deux ans et demi et est renouvelable une seule fois. Le président actuel est Donald Tusk ( après Hermann Van Rompuy). Il a pris ses fonctions le 1er décembre 2014 pour un second mandat de deux ans 1/2. Les principales tâches dévolues à cette fonction consistent notamment à présider les réunions des chefs d'État ou de gouvernement, à faciliter le consensus entre eux et à assurer la représentation extérieure de l'Union, notamment au sein du G8 et du G20.

Avec quelle fréquence se réunit-il ?


Le Conseil européen se réunit deux fois par semestre sur convocation de son président.
Si la situation l'exige, le président convoquera une réunion extraordinaire du Conseil européen.

Comment prend-il ses décisions ?


Le Conseil européen se prononce normalement par consensus. Dans certains cas, il adopte ses décisions à l'unanimité ou à la majorité qualifiée, selon ce que prévoit le traité.

Le « Conseil de l'Union Européenne »

 

Que fait-il ?


1. Il adopte la législation de l'UE.
2. Il coordonne les grandes orientations des politiques économiques des États membres.
3. Il signe des accords entre l'UE et d'autres pays.
4. Il approuve le budget annuel de l'UE.
5. Il définit la politique étrangère et de défense de l'UE.
6. Il coordonne la coopération entre les tribunaux et les forces de police des États membres.

Qui le compose ? Qui le préside ?


Il n'existe pas de membres en tant que tels. Lors de chaque réunion du Conseil, les pays de l'UE délèguent le ministre chargé de la politique faisant l'objet des débats.
Seul le «Conseil Affaires étrangères» est doté d'un président permanent: le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. En aout 2014, le Conseil européen a nommé Federica Mogherini (précédemment Catherine Ashton) Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour un mandat de 5 ans avec effet du 1er novembre 2014 (Etant également Vice-Présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini assure la cohérence et la coordination de l’action extérieure de l’Union européenne.)
Toutes les autres réunions du Conseil sont présidées par le ministre en charge issu du pays assurant la présidence tournante de l'UE.

Avec quelle fréquence se réunit-il ?


Autant que nécessaire.

Comment prend-il ses décisions ?


Le Conseil de l'UE prend généralement ses décisions à la majorité qualifiée. Plus la population d'un pays est importante, plus ce dernier a de voix. Mais, en réalité, le nombre de voix est pondéré en faveur des pays les moins peuplés:
Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni: 29 voix
Espagne et Pologne: 27
Roumanie: 14
Pays-Bas: 13
Belgique, Grèce, Hongrie, Portugal et République tchèque: 12
Autriche, Bulgarie et Suède: 10
Danemark, Finlande, Irlande, Lituanie et Slovaquie: 7
Chypre, Estonie, Lettonie, Luxembourg et Slovénie: 4
Malte: 3
TOTAL: 345


Lors des votes, le mode de scrutin à la «majorité qualifiée» s'applique. La majorité qualifiée est atteinte si:
une majorité des 27 États membres donne son approbation (dans certains cas une majorité des deux tiers);
un minimum de 255 voix sur 345 est exprimé.


En outre, un État membre peut demander la confirmation que les voix favorables représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union. Si tel n'est pas le cas, la décision n'est pas adoptée.

Lors de votes sur des questions délicates, comme la sécurité, les affaires extérieures ou la fiscalité, le Conseil doit prendre ses décisions à l'unanimité. Cela signifie qu'un seul pays peut opposer son veto.

À partir de 2014, un système appelé «vote à double majorité» sera introduit.
Pour qu'une proposition soit adoptée, il faudra qu'elle recueille le soutien de deux types de majorité: une majorité parmi les pays (au minimum quinze) et une majorité parmi la population totale de l'UE (les pays favorables doivent représenter au moins 65 % de la population de l'UE).

 

La « Commission Européenne »

 

Que fait-elle ?


Elle représente et défend les intérêts de l'UE dans son ensemble. Elle présente des propositions législatives. Elle veille à la bonne application des politiques et exécute le budget de l'UE.
1. elle soumet des propositions législatives nouvelles au Parlement et au Conseil;
2. elle gère le budget de l'UE et octroie des financements;
3. elle veille à l'application du droit européen (de concert avec la Cour de justice);
4. elle représente l'Union européenne sur la scène internationale, par exemple en négociant des accords entre l'UE et d'autres pays.

Qui la compose ? Qui la préside ?


Elle est composée de 28 commissaires (y compris le Président), un par État membre de l'UE, qui assument la responsabilité politique de la Commission au cours d'un mandat de cinq ans.. Le président charge chaque commissaire d'un ou de plusieurs domaines politiques spécifiques. Ils sont désignés par le Conseil européen.

Le président est également désigné par le Conseil européen pour cinq ans. L'actuel président de la Commission européenne est M. Jean-Claude Junker, qui a entamé son deuxième mandat en novembre 2014.

La nomination de tous les commissaires, y compris du président, est soumise à l'approbation du Parlement européen. La Commission est responsable de ses activités devant le Parlement européen, seul habilité à démettre la Commission de ses fonctions.

Le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité qui préside le «Conseil Affaires étrangères»  du « Conseil de l'Union Européenne », étant également Vice-Président de la Commission européenne, assure la cohérence et la coordination de l’action extérieure de l’Union européenne.

 

Avec quelle fréquence se réunit-elle ?

C'est un organe permanent. Les membres de la Commission y sont désignés à plein temps.

La Commission (c'est-à-dire les 28 commissaires) est tenue par son règlement intérieur de se réunir au moins une fois par semaine.

Dans la pratique, les commissaires se réunissent tous les mercredis à Bruxelles. Toutefois, durant les sessions plénières du Parlement européen, la réunion a lieu à Strasbourg. En plus de ses réunions hebdomadaires, la Commission peut décider d'organiser des séances spéciales si le besoin s'en fait sentir, par exemple juste avant ou en marge d'une réunion importante du Conseil (dirigeants ou ministres des pays de l'UE).

L'ordre du jour de chaque réunion est en grande partie lié au programme de travail de la Commission. Chaque point à l'ordre du jour est présenté par le commissaire responsable du domaine concerné. Une décision collective est ensuite prise par toute l'équipe des commissaires. La Commission peut décider, à la majorité, de délibérer sur une question non inscrite à l'ordre du jour ou au sujet de laquelle les documents de travail nécessaires ont été distribués tardivement.

Vous pouvez consulter l'ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission. Veuillez noter que l'ordre du jour est rédigé en français avant d'être traduit en anglais, de sorte que la version française est disponible quelques heures plus tôt sur le web.

Cette procédure décisionnelle lors des réunions hebdomadaires est ce que l'on appelle la «procédure orale». Elle n'est utilisée que pour les propositions importantes qui nécessitent une discussion orale au sein de la Commission avant de pouvoir être adoptées.

Cependant, la Commission prend la plupart de ses décisions en dehors de ses réunions, principalement au moyen de la «procédure écrite»: une proposition ou un projet de document est communiqué aux différents commissaires, qui peuvent formuler des observations dans un certain délai.

La Commission dispose du droit d'initiative en matière législative. Une fois qu'une proposition législative a fait l'objet d'une décision collective de la Commission, elle passe à l'étape suivante du processus de prise de décisions. Dans la plupart des cas, elle est transmise au Parlement européen et au Conseil pour examen et adoption (dans le cadre de la «procédure législative ordinaire» ou «codécision»).

Parallèlement, les parlements des pays de l'UE sont invités à donner leur avis sur la proposition et à vérifier qu'il est effectivement plus efficace d'agir au niveau de l'UE plutôt qu'au niveau régional ou local (contrôle de la subsidiarité).

Comment prend-elle ses décisions ? Le principe de collégialité.

La Commission fonctionne selon le principe de collégialité. Les décisions sont prises en commun par le collège des commissaires, qui est responsable collectivement devant le Parlement européen. Tous les commissaires pèsent du même poids dans le processus décisionnel et sont également responsables des décisions adoptées.

Les commissaires n'ont aucun pouvoir de décision propre, sauf lorsque la Commission les autorise à prendre des mesures en leur nom dans leur domaine de compétence («procédure d'habilitation»). Dans ce cas, ils engagent la responsabilité politique et juridique de la Commission.

Le président joue un rôle majeur: conformément aux traités de l'UE, il définit les orientations politiques, attribue un portefeuille à chaque commissaire (marché intérieur, politique régionale, transport, environnement, agriculture, commerce, etc.) et peut à tout moment modifier l'attribution ou la composition des portefeuilles. Le collège fixe les objectifs stratégiques à partir desquels il élabore le programme de travail annuel.

Les vice-présidents agissent au nom du président, dont ils assurent la suppléance. Ils guident et coordonnent les travaux dans leur domaine de compétence, qui regroupe plusieurs commissaires. Les vice-présidents se voient confier des projets prioritaires bien définis [link] qui peuvent être adaptés en fonction des besoins et de la mise sur pied de nouveaux projets. De cette manière, le collège travaille en étroite concertation et de manière flexible.

Les commissaires soutiennent les vice-présidents lors de la présentation de propositions au collège, qui délibère en général par consensus. Le collège peut également procéder à un vote. Dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité simple, chaque commissaire disposant d'une voix. (ndlr. je n'ai rien trouvé sur le cas de l'égalité de voix maintenant que la Commission comprend 28 membres)

La collégialité garantit:

  • la qualité des décisions, puisque tous les commissaires doivent être consultés sur chaque proposition;
  • l'indépendance de l'institution, puisque ses décisions sont adoptées sans pressions partisanes;
  • le partage de la responsabilité politique par tous les commissaires, même lorsque les décisions sont adoptées à la majorité.

 

Où est-elle localisée ?

La Commission est établie à Bruxelles et à Luxembourg. Elle a également des représentations dans chaque pays de l'Union et des délégations dans les capitales du monde entier.
Le travail quotidien de la Commission est assuré par les membres de son personnel: administrateurs, juristes, économistes, traducteurs, interprètes, secrétaires, etc., organisés en services appelés «directions générales» (DG).

 

Le « Parlement Européen »

 

Que fait-il ?


Il examine et adopte les actes législatifs européens avec le Conseil;
il exerce un contrôle sur les activités des autres institutions de l'UE, notamment la Commission, afin de garantir que celles-ci fonctionnent démocratiquement;
il examine et adopte le budget de l'UE avec le Conseil.


Qui le compose ? Qui le préside ?


Élus directement par les citoyens, dans chaque pays, tous les cinq ans, les membres du Parlement européen (ou députés européens) sont les représentants des peuples.
Le nombre de députés européens de chaque pays est fonction de la taille de sa population. En vertu du traité de Lisbonne, aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés.
Toutefois, la répartition actuelle des sièges a été fixée avant l'entrée en vigueur du traité. Elle devra être adaptée lors du prochain mandat du Parlement. Ainsi, le nombre d'élus allemands passera de 99 à 96, alors que Malte gagnera un siège (de 5 à 6 députés).
Les députés européens sont regroupés par famille politique, et non par nationalité. Actuellement, ces groupes sont au nombre de sept.
Le multilinguisme de l'assemblée est une de ses caractéristiques principales, inhérente au fait que le Parlement représente l'ensemble des citoyens européens. Les documents parlementaires sont publiés dans toutes les langues officielles de l'Union européenne et chaque député a le droit de s'exprimer dans la langue officielle de son choix.

Le Président est élu pour deux ans et demi renouvelables, soit une demi-législature. A l'issue d'un scrutin secret, le candidat ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés est élu Président. Si, après trois tours, la majorité absolue n'est pas atteinte, le Président est élu au quatrième tour avec la majorité simple. Le Président dirige l'ensemble des activités du Parlement, préside les séances plénières, et arrête le budget. Il est le représentant du Parlement vis-à-vis de l'extérieur et dans ses relations avec les autres institutions de l'Union.

Le Président depuis le 17 janvier 2012, est l'eurodéputé Allemand, issu du groupe Socialistes et Démocrates, Martin Schulz.


Où est-il localisé ?


Le Parlement européen est établi dans trois villes: Bruxelles (Belgique), Luxembourg (Luxembourg) et Strasbourg (France).
Les services administratifs (le «secrétariat général») sont installés à Luxembourg.
Les «séances plénières», auxquelles participent tous les députés, ont lieu à Strasbourg et à Bruxelles. Les réunions des commissions parlementaires se déroulent également à Bruxelles.


Avec quelle fréquence se réunit-il ?


Le calendrier annuel des travaux du Parlement européen est adopté chaque année par la plénière, généralement au mois de juin, sur proposition de la Conférence des présidents des groupes politiques.
Chaque année, douze sessions plénières se tiennent à Strasbourg et six additionnelles à Bruxelles.
Pour préparer le travail du Parlement européen en session plénière, les députés se répartissent en commissions permanentes, chacune spécialisée dans des domaines particuliers. Les commissions parlementaires sont au nombre de 20. Elles sont composées de 24 à 76 députés et sont dotées d'un président, d'un bureau et d'un secrétariat. Leur composition politique reflète celle de la plénière.
Les commissions parlementaires se réunissent une ou deux fois par mois à Bruxelles et leurs débats sont publics.

 

Comment prend-il ses décisions ?


Seuls les textes votés par la séance plénière et les déclarations écrites qui ont recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement, constituent formellement des actes du Parlement européen.

 

 

Nos sources : Sites internet de l'Union européenne, du Conseil européen, de la Commission européenne, du Parlement européen


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