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Europe, les institutions

Connaissez vous le médiateur européen?

Un article du quotidien La Croix (22 septembre 2016, page 25) m'a permis de découvrir une brique de l'organisation européenne que je ne connaissais pas.

« Être médiatrice, c’est avant tout s’occuper des plaintes de citoyens qui s’estiment lésés par l’administration de l’UE, éclaire la tenante du rôle. J’ai aussi mis en place un bureau d’enquêtes stratégiques : nous ouvrons nos propres enquêtes quand nous identifions des domaines dans lesquels la transparence fait défaut. »

L'article de La Croix vise essentiellement à nous faire connaître la personnalité de l'actuelle "ombudsman" : Emily O'Reilly, ex-journaliste politique, lauréate de deux prix de renom, auteur de trois livres à succès, elle a été médiatrice en Irlande pendant pas moins d’une décennie. Avant d’occuper ce même poste pour cette grosse machine nommée Union européenne.

On y découvre le rôle de cette fonction qui vise au respect de l'éthique au sein des institution de l'U.E. Cet organe a été crée à l'occasion du traité de Maastricht en 1992. L’article 228, qui prévoit les dispositions relatives au Médiateur européen, se situe dans la section qui concerne le Parlement européen. Le Médiateur européen est élu par le Parlement européen. Les détails de la procédure d’élection sont arrêtés dans le Règlement intérieur du Parlement européen. Le Médiateur européen « est élu après chaque élection du Parlement européen pour la durée de la législature » et « son mandat est renouvelable » (art. 228§2 TFUE).

En fait ses compétences correspondent au respect des règles de la non substitution. C'est à dire que chaque fois qu'il existe une instance de médiation nationale, c'est celle-ci qui prévaut. Si le Médiateur n'est pas en mesure de la traiter, il vous indiquera quels organes sont susceptibles de vous aider.

Pour plus d'informations sur le rôle de ce médiateur, qui vient par exemple de s'emparer de l'affaire Barosso, vous pouvez vous rendre sur Wikipédia ( https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9diateur_europ%C3%A9en et sur les sites officiels  (https://europa.eu/european-union/about-eu/institutions-bodies/european-ombudsman_fr) (ou bien http://www.ombudsman.europa.eu/home/fr/default.htm).

Il existe également une brochure, qui donne des exemples, téléchargeable en PDF: http://www.ombudsman.europa.eu/fr/atyourservice/whocanhelpyou.faces#/page/1

Qui sait? informé de l'existence de cet organisme peut-être un jour y aurez-vous recours.

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