Text Size

Chercher un article par mot clé

Europe, les institutions

L'Union Bancaire – un progrès de l'Europe

Qu'est-ce que c'est ?

Nous sortons péniblement de la crise des banques, plus ou moins vive suivant les pays. Pour éviter la faillite des banques, qui aurait entraîné la ruine des déposants, les états sont intervenus lourdement, alourdissant ainsi considérablement leurs déficits. Le rééquilibrage des comptes a nécessité la « rigueur », inévitablement supportée par tous.

Il convenait d'éviter à l'avenir les conséquences pour tous de l'irresponsabilité de certaines banques. Lors d'un sommet en octobre 2012, les dirigeants de l'Union européenne ont convenu d'un programme pour achever l'union bancaire européenne d'ici janvier 2014.

L'accord qui a été trouvé le 18 décembre 2013 par les ministres des finances européens porte sur deux aspects principaux.

Le Mécanisme de Résolution Unique

dispositif du MRU

Il s'agit de sauver dorénavant les banques en difficultés, ou au moins une partie des fonds de leurs déposants, en mutualisant les risques au sein du secteur financier avec une intervention minimum des états.

Le MRU sera doté à terme d'un Fonds de Résolution Unique (FRU), abondé par les banques elles-mêmes par tranche de 10% sur dix ans pour atteindre 55 à 60 milliards d'euros. C'est ce FRU qui prendra en charge le coût d'éventuelles restructurations ou fermetures.

Dans l'intervalle, un système mixte impliquant des fonds nationaux intégrés au FRU et appelé à disparaître à l'issue de cette période de dix ans, partagera avec lui cette mission.

qui décide ?

Schématiquement : Au cœur du dispositif le Conseil Unique de Résolution (CUR) composé de cinq membres nommés par les états.

Lorsque la Banque centrale européenne (BCE) tire la sonnette d'alarme, le CUR adopte un plan de résolution qui peut être mis en œuvre en 24 heures, sauf si la Commission est en désaccord avec son contenu. Dans ce cas les états tranchent en dernier ressort en statuant à la majorité simple. Dans les cas les plus lourds, une majorité des deux tiers est requise.

Quelles banques sont concernées ?

Le dispositif s'applique à moins de 300 banques. Les plus importantes par la taille de leur bilan, ou celles ayant des activités dans plusieurs pays.

La garantie des dépôts bancaires

Les dépôts des déposants dans une banque qui serait en difficulté seraient garantis à concurrence de 100.000 euros.

Qu'en penser ?

Certains pensent que le mécanisme est trop lourd

Michel Barnier souhaitait que ce soit la Commission européenne qui prenne la décision de restructurer ou de fermer une banque de la zone euro. Wolfgang Schäuble, l'incontournable ministres des finances allemand a obtenu que la décision revienne au Conseil européen.

C'était aussi l'avis le 17 décembre du Parlement européen qui a arrêté des dispositions confiant la responsabilité du mécanisme à la Commission. Il conviendra donc maintenant d'harmoniser les positions ?

La garantie des dépôts ne doit pas masquer le fait que c'est les actionnaires et les déposants qui sont en premier mis à contribution.

C'est compréhensible que les actionnaires soient les premiers mis à contribution. C'est la règle même du capitalisme qui veut qu'il choisissent et surveillent les organismes dirigeants de la banque.

Il était aussi d'usage selon ces mêmes règles que les créanciers de la banque en difficulté, les déposants donc, perdent tout ou partie de leur créance. Leur sécurité n'étant garantie que par le bon fonctionnement de toutes les autorités de surveillance des mécanismes bancaires, dont on a parfaitement vu les limites dans la crise récente.

La garantie des 100.000 premiers euros de dépôts peut paraître généreuse. Ce n'est absolument pas certain pour des entreprises qui doivent placer de la trésorerie de manière saisonnière. Des particuliers modestes peuvent aussi être concernés lors de certains épisodes de leur vie. Pensez à celui qui vient de vendre sa maison ou son entreprise et qui n'a pas encore eu le temps de réutiliser son argent pour se loger ou pour sa retraite...

L'accord doit maintenant se mettre en place

Tous les détails du FRU seront précisés dans un traité intergouvernemental qui devra être finalisé d'ici le 1er mars 2014, et ensuite ratifié pays par pays. De même le principe d'un bouclier permettant d'alimenter le FRU s'il venait à s'épuiser ne semble pas défini autrement que dans son principe.

C'est là la longue marche de la construction européenne qui n'avance qu'à coup d'interminables négociations, souvent sous la pression des événements... mais l'important n'est-il pas de tout de même avancer ? C'est ce que disent nombre de personnes autorisées et parmi elles Jean-Dominique Giuliani, Président de la Fondation Robert-Schuman : « l'union bancaire telle qu'elle a été mise sur pieds va dans le bon sens, car elle indique par sa seule existence une détermination des Européens à régler les problèmes. »

 

Nos sources : euractiv.fr le 19 décembre 2013, « Accord sur l'Union bancaire sur fond de relance du couple franco-allemand ». Convergence le 19 décembre 2013, « Les Européens scelleront en commun le sort des banques défaillantes » par Marie Herbet. La Croix le 19 décembre 2013, « Pourquoi l'union bancaire est-elle un projet majeur en Europe », entretien avec Jean-Dominique Giuliani, Président de la Fondation Robert-Schuman mené par Marie Dancer.

Notre précédent article sur le sujet: "Zone Euro - Vers l'union bancaire" du 4 septembre 2012

D'une manière générale, sauf règle de copyrigt particulière figurant en tête ou en pied d'un article, vous êtes libre de partager – de copier, distribuer et transmettre les fichiers publiés sur ce site  sous les conditions suivantes de paternité : Vous devez citer le nom de l’auteur original de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’il vous soutienne ou approuve votre utilisation de l’œuvre). Pas de modification - Vous n'avez pas le droit de modifier, de transformer ou d'adapter les fichiers publiés sur ce site.

Login Form