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Mvt Européen - Régles d'adhésion et de cotisation

Catégorie parente: Mvt. Européen Vaucluse et environs Catégorie : Mvt. Européen. Adhésion

L'adhésion se fait auprès du Mouvement Européen France, qui reverse une partie des cotisations aux association locales du mouvement.

L'adhésion est pour l'année civile. Toutefois il est admis pour une première adhésion effectuée dans les trois derniers mois d'une année donnée, que celle-ci sera valable pour l'année d'adhésion et l'année civile qui suit.

L'adhérent bénéficie d'une réduction d'impôt de 66% du montant de sa cotisation à compter du 1er janvier 2017

Lettre du Mouvement Européen France en date du 29 novembre 2016

Mesdames, Messieurs les membres du Mouvement Européen-France,

Après le Brexit et l’élection de Donald Trump, à la veille d’un référendum en Italie qui peut ouvrir une nouvelle crise institutionnelle et financière, à la veille de la campagne présidentielle française, le Mouvement Européen- France doit plus que jamais pouvoir éclairer le débat public sur les enjeux européens face aux caricatures, mensonges et approximations de toute sorte.
Dans ce contexte difficile et alors que le ME-F lutte pour sa survie et a dû se résoudre à l’Assemblée générale de mars 2016 à augmenter de manière significative les cotisations, d’intensifier sa recherche de dons auprès du club des partenaires et à sacrifier à nouveau un emploi pour boucler son budget, l'obtention de la Reconnaissance d’Intérêt général (RIG) pour notre association, après trois tentatives infructueuses au cours des vingt dernières années, a été une bonne nouvelle.
Elle procure au ME-F le devoir de développer ses activités éducatives et scientifiques en étant ouverte à tous, et le droit de délivrer des reçus fiscaux à ses adhérents qui leur permettront de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 % sur le montant de leur adhésion à compter du 1erjanvier 2017 et sur le montant de leur don à compter du 22 juillet 2016, le tout dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Le choix de ne délivrer des reçus fiscaux sur les adhésions qu’à compter de l’année 2017 a été fait pour ne pas rompre l’égalité entre les adhérents au titre de l’année 2016, car en droit français les avantages fiscaux ne sont pas rétroactifs. Elle permet aussi de convaincre un plus grand nombre d’entreprises partenaires d’aider le ME-F au titre des ressources de parrainage ou de mécénat selon qu’il y a ou non une contrepartie tangible.
Le 19 mars 2016 le Conseil d’administration (CA) avait voté une augmentation de la cotisation au ME-F mais avait demandé au Secrétariat national de travailler sur des pistes pour en limiter les effets potentiels pour les adhérents. L’obtention de la Reconnaissance d’Intérêt général, acquise le 22 juillet dernier, a permis d’effacer l’impact de cette hausse pour les adhérents soumis à l’impôt sur le revenu et d’en neutraliser l’effet pour ceux qui ne sont pas imposables, étant précisé que le reçu fiscal
sera délivré à chaque adhérent qui pourra bénéficier d’un droit à réduction d’impôt pendant cinq ans.
Aussi le CA a-t-il confirmé le 16 octobre sa décision antérieure de hausse des cotisations pour les adhérents imposables et a maintenu les cotisations au niveau antérieur pour les autres. En outre, une assemblée générale extraordinaire a voté le même jour des modifications des statuts et du règlement intérieur du ME-F afin de gommer toute idée de contrepartie au versement d’une cotisation autre que celle donnant un droit de vote.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, les cotisations seront de :


60€ pour une personne, soit 20,40€ après déduction fiscale (elle est actuellement à 30€ non déductibles),
20€ pour la/le conjoint(e), soit 6,80€après déduction fiscale (elle est actuellement à 15€ non déductibles),
 au 1er janvier 2017 donc, l’adhésion conjointe de 2 personnes a été fixée à 80€ au total.

Les autres cotisations resteront inchangées :
30€ pour un JE-F Professionnel, soit 10.20 € après déduction fiscale,
15€pour un JE-F Etudiant ainsi que pour les chômeurs, les apprentis et les personnes non imposables (sur
déclaration, sans justificatif demandé), soit 5,10 €après déduction fiscale,
20€ pour la double cotisation avec les Association nationales membres (AEDE, ARRI et LECE), soit 6,80€après
déduction fiscale.

Le Secrétariat national travaille également sur la mise en place d'un prélèvement SEPA dès le 1er janvier 2017. Il sera alors possible de payer la cotisation en deux fois maximum par an.Nous vous tiendrons informé(e)s prochainement de la marche à suivre pour bénéficier de ce mode de paiement.
Comptant sur votre engagement renouvelé à la veille d'une année riche en évènements et opportunités et sur vos dons dès maintenant, nous prions de bien vouloir accepter nos sincères salutations.


Le Mouvement Européen-France

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