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ONG – Le rôle des organismes de contrôle

Catégorie parente: L'observatoire des ONG Catégorie : Livres et articles sur les ONG

Que font les ONG de l'argent que nous leur versons? Quel moyen de contrôle avons nous?

D'une part, les pouvoirs publics ont mis en place des contrôles. Logique, ils versent aussi souvent de l'argent et veulent tout comme le donateur particulier surveiller l'usage qui en est fait.

D'autre part, les ONG, qui ne sont pas des repaires de brigands, ont souhaité définir des règles de bonnes pratiques, et s'assurer de leur efficacité.

 

Les organismes de contrôle prévus par la Loi

Essentiellement trois types de contrôles. Si le premier est systématique et généralement accessible soit à partir du site de l'organisme contrôlé soit à partir du site des journaux officiels, les deux autres sont aléatoires et ne font pas nécessairement l'objet d'une information auprès des donateurs.

Les Commissaires aux comptes

Les associations qui doivent nommer obligatoirement un commissaire aux comptes sont celles qui bénéficient de subventions publiques ou perçoivent des dons d'un montant global supérieur à 153 000 €.

Ce contrôle est annuel.

La Cour des comptes

La Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens (selon l'article 47-2 de la Constitution).

La loi du 7 août 1991 a confié à la Cour des comptes le soin de « vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs »

La 5ème chambre de cette Juridiction (5ème chambre) affecte deux personnes et effectue en moyenne deux à trois contrôles par an.

L'Igas (Inspection générale des affaires sociales)

L’IGAS assure des missions d’inspection/contrôle des services ou organismes publics ou privés bénéficiant de concours d’un organisme public
Par exemple :
— Contrôle de l’association ‘Vaincre l’autisme’
— Contrôle du compte d’emploi des ressources de la Fondation Raoul Follereau

 

Les organismes de contrôle qui ressortent de l'adhésion délibérée de l'ONG

L'adhésion à l'un de ces organismes est totalement à la libre décision de l'organisme qui veut adhérer à une « déontologie ». Généralement l'organisme fait état de cette adhésion qui le valorise au yeux du donateur.

Le Comité de la Charte

NoulogoComCharte

Voit le jour en 1989. Créé à l'instigation de 18 organismes.

Fédère plus de 80 organismes.

Son action se fonde sur l'élaboration des règles de déonthologie, l'agrément des organismes volontaires pour se plier à une discipline collective vis-à-vis des donateurs et le contrôle continu des engagements souscrits (un rapport tous les 3 ans).

Conseil d'administration composé de 7 représentant des associations et de 8 personnalités indépendantes.

Une Commission d'agrément doublée d'une équipe d'une centaine de censeurs.

Les censeurs sont en principe d'anciens Commissaires aux comptes et directeurs financiers. Ils sont bénévoles.

Bureau Veritas

LogoBureauVeritas

Label « Fondations et associations » 

A établi un référentiel (octobre 2000) permettant d'arriver à une certification : efficacité de l'organisme dans ses missions, qualité de sa gouvernance, caractère désintéressé de sa gestion.

Afnor Certification

LogoAfnor

Délivre aussi un label depuis 2008. Toutefois ce label ne doit pas être très actif puisqu'on ne le trouve pas référencé sur le site de cet organisme.

Ideas

logoIDEAS

mission :

- proposer aux organismes éligibles au mécénat, les aidant à optimiser leurs modes de fonctionnement et leur permettant d’être . , décerné par est un vecteur de confiance fort entre le monde associatif et les donateurs.

- proposer aux donateurs, afin d’éclairer leur démarche et de les aider dans le suivi de l’impact de leurs dons.

Né en 2005 cet organe de contrôle fédèrerait une cinquantaine d'organisation

 

Que doit attendre le donateur de ces différents contrôles ?

En aucun cas il ne faut faire une confiance absolue à la présence d'un nom ou d'un logo.

Dans le cas du Commissaire aux comptes la certification des comptes répond à des règles très précises. Sa présence évite en principe les plus importantes dérives mais ce n'est pas une certitude absolue (l'Arc avait un commissaire aux comptes lors des évènements dont certains se souviennent).

Dans le cas de la Cour des comptes ou de l'Igas, encore faut-il être informé des observations.

Enfin en ce qui concerne les organismes de contrôle contractuels, là encore leur présence n'est pas une assurance totale. Leur présence est tout de même une certaine sécurité.

Globalement il s'agit donc d'une première sécurisation. Encore faut-il pour le donateur rester vigilent (articles de presse, disparition de certains logos). C'est en cela que l'Observatoire des ONG publié sur le site de A.C.C.E. est un moyen supplémentaire d'appréciation.

 

Pour aller plus loin :

Les sites des différents organismes de contrôle. Il vous suffit de cliquer sur les liens.

Le chapitre 6 du livre « donateurs si vous saviez... » de Marc Reidiboym, surtout pour comprendre la chronologie de l'entrée en lice des différents organismes de contrôle qui ressortent de l'adhésion délibérée de l'ONG.

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